Assouplissement loi CAFE CO2 en Europe : une bouffée d’oxygène pour les constructeurs
Plan de l'article :
- Un seuil annuel remplacé par une moyenne sur trois ans
- Des amendes repoussées et une prise de risque accrue
- Une adaptation plus progressive du marché
- Un exemple concret de l'impact du lissage
- Un compromis entre soutien industriel et contraintes écologiques
- Une décision critiquée par les ONG environnementales
La Commission européenne vient d’annoncer un assouplissement majeur des règles de calcul des émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles. Plutôt que d’évaluer les performances chaque année, comme prévu initialement, l’Union européenne a décidé d’étaler le calcul sur trois ans, de 2025 à 2027. Cet ajustement, réclamé par les marques, a comme but donner plus de flexibilité sur les trois années à venir sans compromettre l'objectif de ne plus vendre de thermique en 2025.
Un seuil annuel remplacé par une moyenne sur trois ans
Jusqu’à présent, la loi CAFE imposait aux constructeurs un seuil annuel strict à ne pas dépasser, sous peine de sanctions financières immédiates. Pour 2025, la limite fixée est de 93,6 g/km de CO2 en moyenne pour toutes les voitures neuves vendues. Avec la nouvelle approche, ce seuil ne sera plus évalué sur une seule année, mais sur une moyenne des émissions sur la période 2025-2027. Cette mesure offre une marge de manœuvre précieuse aux constructeurs en retard, qui pourront équilibrer une année plus difficile avec des efforts plus marqués les années suivantes.
Des amendes repoussées et une prise de risque accrue
Les amendes ne tomberont donc plus immédiatement. Avant, si un constructeur dépassait le seuil de 93,6 g/km en 2025, il devait payer 95 € par gramme excédentaire et par véhicule vendu immédiatement. Désormais, les sanctions ne seront évaluées qu’en 2027, ce qui laisse trois ans pour compenser un excès initial. Cette flexibilité permet aux constructeurs de prendre plus de risques. Ils peuvent vendre davantage de véhicules thermiques en 2025 sans craindre de sanctions immédiates, en sachant qu’ils pourront ajuster leurs stratégies en 2026 et 2027 pour équilibrer la moyenne des émissions.
Une adaptation plus progressive du marché
Cela favorise aussi une adaptation plus progressive du marché. Plutôt que d’être contraints de forcer les ventes de voitures électriques dès 2025, les constructeurs peuvent ajuster leur offre progressivement. Cette flexibilité évite les ventes à perte ou les remises massives pour atteindre artificiellement le quota CO2. En parallèle, ceux qui auront pris de l’avance dans leur électrification pourront capitaliser sur leurs efforts. Les constructeurs qui respectent déjà les seuils imposés pourront revendre leurs crédits d’émissions aux marques en retard, ce qui leur permettra d’en tirer un avantage économique et de récompenser leur transition anticipée.
Un exemple concret de l'impact du lissage
Prenons un constructeur hypothétique, AutoXYZ, qui dépasse la limite en 2025 mais se rattrape ensuite. En 2025, il affiche une moyenne de 98 g/km, supérieure à la limite autorisée. En 2026, il améliore sa performance avec 92 g/km, puis en 2027 il atteint 90 g/km. En calculant la moyenne sur trois ans, AutoXYZ obtient un résultat de 93,3 g/km, inférieur à la limite réglementaire. Avec l’ancienne règle, il aurait dû payer une amende immédiate en 2025, alors qu’avec la nouvelle approche, il évite totalement les sanctions en équilibrant ses émissions sur plusieurs années.
Un compromis entre soutien industriel et contraintes écologiques
L’industrie automobile européenne fait face à plusieurs défis majeurs. La baisse des ventes de véhicules électriques, la concurrence accrue des marques chinoises et la réorganisation industrielle liée à l’électrification compliquent la transition. Plusieurs États, dont l’Allemagne, la France et l’Italie, avaient plaidé pour un report des sanctions afin d’alléger la pression sur les constructeurs. La Commission européenne a donc opté pour un compromis en maintenant les objectifs de réduction des émissions tout en offrant une souplesse temporaire.
Une décision critiquée par les ONG environnementales
Si cet assouplissement satisfait les constructeurs, il est vivement critiqué par les ONG environnementales. Transport & Environment dénonce un cadeau sans précédent à l’industrie automobile, craignant que cette flexibilité ne ralentisse la transition vers les véhicules électriques. Selon eux, le risque est que certains constructeurs profitent du système pour reporter l’effort à plus tard, ce qui pourrait freiner l’arrivée de modèles électriques abordables en Europe.
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