Problèmes qui mènent à une contre-visite

PLAQUES D’IMMATRICULATION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
0.1.1.a.2.	Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber	Majeure
0.1.1.b.2.	Inscription manquante ou illisible	Majeure
0.1.1.c.2.	Ne correspond pas aux documents du véhicule	Majeure
0.1.1.d.2.	Plaque non conforme	Majeure

NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
0.2.1.a.2.	Manquant ou introuvable	Majeure
0.2.1.b.2.	Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule	Majeure

ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
0.4.1.a.2.	Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle	Majeure
0.4.1.b.2.	Non-concordance de l’énergie avec le document d’identification	Majeure
0.4.1.c.2.	Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification	Majeure

CONDITIONS DE CONTRÔLE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
0.5.1.a.2.	Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle	Majeure
0.5.1.b.2.	Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle	Majeure
0.5.1.c.2.	Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle	Majeure
0.5.1.d.2.	Panne de l’appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle	Majeure
0.5.1.e.2.	Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle	Majeure
0.5.1.f.2.	Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle	Majeure
0.5.1.g.2.	Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle	Majeure
0.5.1.h.2.	Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle	Majeure
0.5.1.i.2.	Panne du décéléromètre lors du contrôle	Majeure
0.5.1.j.2.	Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle	Majeure
0.5.1.k.2.	Panne du pont élévateur lors du contrôle	Majeure
0.5.1.l.2.	Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle	Majeure

DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
0.6.1.b.2.	Date limite de validité d’épreuve dépassée	Majeure
0.6.1.c.2.	Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le véhicule	Majeure

PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.1.a.2.	Pivot trop serré	Majeure
1.1.1.b.2.	Usure fortement avancée ou jeu	Majeure

ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.2.a.2.	Course trop grande, réserve de course insuffisante	Majeure
1.1.2.b.2.	Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite	Majeure
1.1.2.c.2.	Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé	Majeure

COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.6.a.2.	Verrouillage insuffisant	Majeure
1.1.6.b.2.	Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet	Majeure
1.1.6.c.2.	Course trop longue (réglage incorrect)	Majeure
1.1.6.d.2.	Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas	Majeure
1.1.6.e.2.	Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement	Majeure

DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.10.a.2.	Dispositif de freinage assisté défectueux	Majeure
1.1.10.a.3.	Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas	Critique
1.1.10.b.2.	Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant	Majeure
1.1.10.b.3.	Maître-cylindre défectueux ou non étanche	Critique
1.1.10.c.2.	Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant	Majeure
1.1.10.c.3.	Fixation insuffisante du maître-cylindre	Critique
1.1.10.c.5.	Fixation insuffisante du maître-cylindre	Majeure
1.1.10.d.2.	Niveau du liquide de frein sous la marque MIN	Majeure
1.1.10.d.3.	Pas de liquide de frein visible	Critique
1.1.10.e.2.	Réservoir du maître-cylindre détérioré	Majeure

CONDUITES RIGIDES DES FREINS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.11.a.3.	Risque imminent de défaillance ou de rupture	Critique
1.1.11.b.3.	Manque d’étanchéité des conduites ou des raccords	Critique
1.1.11.c.2.	Endommagement ou corrosion excessive	Majeure
1.1.11.c.3.	Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d’étanchéité	Critique
1.1.11.d.2.	Conduites mal placées : risques d’endommagement	Majeure

FLEXIBLES DE FREINS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.12.a.3.	Risque imminent de défaillance ou de rupture	Critique
1.1.12.b.2.	Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce	Majeure
1.1.12.c.3.	Manque d’étanchéité des flexibles ou des raccords	Critique
1.1.12.d.2.	Gonflement excessif des flexibles	Majeure
1.1.12.d.3.	Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée	Critique
1.1.12.e.2.	Flexibles poreux	Majeure
1.1.12.f.2.	Flexibles mal placés	Majeure

GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.13.a.2.	Usure excessive (marque minimale atteinte)	Majeure
1.1.13.a.3.	Usure excessive (marque minimale non visible)	Critique
1.1.13.b.2.	Garnitures ou plaquettes encrassées par de l’huile, de la graisse, etc.	Majeure
1.1.13.b.3.	Garnitures ou plaquettes encrassées par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites	Critique
1.1.13.c.3.	Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées	Critique

TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.14.a.2.	Disque ou tambour usé	Majeure
1.1.14.a.3.	Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé	Critique
1.1.14.b.2.	Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc.	Majeure
1.1.14.b.3.	Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites	Critique
1.1.14.c.3.	Absence de tambour ou de disque	Critique
1.1.14.d.2.	Plateau mal fixé	Majeure

CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.15.a.2.	Câbles endommagés ou flambage	Majeure
1.1.15.a.3.	Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite	Critique
1.1.15.b.2.	Usure ou corrosion fortement avancée	Majeure
1.1.15.b.3.	Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites	Critique
1.1.15.c.2.	Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité	Majeure
1.1.15.d.2.	Fixation des câbles défectueuse	Majeure
1.1.15.e.2.	Entrave du mouvement du système de freinage	Majeure
1.1.15.f.2.	Mouvement anormal de la timonerie à la suite d’un mauvais réglage ou d’une usure excessive	Majeure

CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.16.a.2.	Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé	Majeure
1.1.16.a.3.	Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites	Critique
1.1.16.b.2.	Étanchéité insuffisante	Majeure
1.1.16.b.3.	Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites	Critique
1.1.16.c.2.	Défaut du cylindre ou de l’étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité	Majeure
1.1.16.c.3.	Défaut du cylindre ou de l’étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites	Critique
1.1.16.d.2.	Corrosion excessive	Majeure
1.1.16.d.3.	Corrosion excessive : risque de fissure	Critique
1.1.16.d.5.	Corrosion excessive : risque de fissure	Majeure
1.1.16.f.2.	Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé	Majeure

CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.17.a.2.	Liaison défectueuse	Majeure
1.1.17.b.2.	Mauvais réglage de la liaison	Majeure
1.1.17.c.2.	Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité (l’ABS fonctionne)	Majeure
1.1.17.c.3.	Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité	Critique
1.1.17.d.3.	Valve manquante (si requise)	Critique

SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.1.21.a.2.	Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage	Majeure
1.1.21.a.3.	Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites	Critique
1.1.21.c.2.	Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté	Majeure
1.1.21.d.2.	Modification dangereuse d’un élément	Majeure
1.1.21.d.3.	Modification dangereuse d’un élément : performances de freinage réduites	Critique

PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.2.1.a.2.	Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues	Majeure
1.2.1.a.3.	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues	Critique
1.2.1.b.2.	Déséquilibre notable	Majeure
1.2.1.b.3.	Déséquilibre important sur l’essieu directeur	Critique
1.2.1.c.2.	Freinage non modérable	Majeure
1.2.1.d.2.	Temps de réponse trop long sur l’une des roues	Majeure
1.2.1.e.2.	Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue	Majeure

EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.2.2.a.2.	Efficacité insuffisante	Majeure
1.2.2.a.3.	Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite	Critique

PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.3.1.a.2.	Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues	Majeure
1.3.1.a.3.	Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues	Critique
1.3.1.b.2.	Déséquilibre notable	Majeure
1.3.1.b.3.	Déséquilibre important sur l’essieu directeur	Critique
1.3.1.c.2.	Freinage non modérable	Majeure

EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.3.2.a.2.	Efficacité insuffisante	Majeure
1.3.2.a.3.	Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite	Critique

PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.4.1.a.2.	Frein inopérant d’un côté	Majeure

EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.4.2.a.2.	Efficacité insuffisante	Majeure
1.4.2.a.3.	Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite	Critique

SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.6.1.a.2.	Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte	Majeure
1.6.1.b.2.	Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système	Majeure
1.6.1.c.2.	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé	Majeure
1.6.1.d.2.	Câblage endommagé	Majeure
1.6.1.e.2.	Autres composants manquants ou endommagés	Majeure
1.6.1.f.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

LIQUIDE DE FREIN

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
1.8.1.a.2.	Liquide de frein contaminé ou sédimenté	Majeure
1.8.1.a.3.	Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance	Critique

ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.1.1.a.2.	Conduite dure	Majeure
2.1.1.b.2.	Axe de sortie tordu ou cannelures usées	Majeure
2.1.1.b.3.	Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée	Critique
2.1.1.c.2.	Usure excessive de l’axe de sortie	Majeure
2.1.1.c.3.	Usure excessive de l’axe de sortie : fonctionnalité affectée	Critique
2.1.1.d.2.	Mouvement excessif de l’axe de sortie	Majeure
2.1.1.d.3.	Mouvement excessif de l’axe de sortie : fonctionnalité affectée	Critique
2.1.1.e.2.	Manque d’étanchéité : formation de gouttelettes	Majeure
2.1.1.f.3.	Déformation, fissure, cassure	Critique

FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.1.2.a.2.	Mauvaise fixation	Majeure
2.1.2.a.3.	Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie	Critique
2.1.2.b.2.	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis	Majeure
2.1.2.b.3.	Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées	Critique
2.1.2.c.2.	Boulons de fixation manquants ou fêlés	Majeure
2.1.2.c.3.	Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées	Critique
2.1.2.d.2.	Fêlure	Majeure
2.1.2.d.3.	Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère	Critique

ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.1.3.a.2.	Jeu entre des organes qui devraient être fixes	Majeure
2.1.3.a.3.	Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation	Critique
2.1.3.b.2.	Usure excessive des articulations	Majeure
2.1.3.b.3.	Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement	Critique
2.1.3.c.2.	Fêlure ou déformation d’un élément	Majeure
2.1.3.c.3.	Fêlure ou déformation d’un élément : fonctionnement affecté	Critique
2.1.3.d.2.	Absence de dispositifs de verrouillage	Majeure
2.1.3.e.2.	Désalignement d’éléments	Majeure
2.1.3.f.2.	Modification présentant un risque	Majeure
2.1.3.f.3.	Modification présentant un risque : fonctionnement affecté	Critique
2.1.3.g.2.	Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré	Majeure

FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.1.4.a.2.	Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe	Majeure
2.1.4.b.2.	Butées inopérantes ou manquantes	Majeure

DIRECTION ASSISTÉE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.1.5.a.2.	Fuite de liquide ou fonctions affectées	Majeure
2.1.5.b.2.	Réservoir insuffisant	Majeure
2.1.5.c.2.	Mécanisme inopérant	Majeure
2.1.5.c.3.	Mécanisme inopérant : direction affectée	Critique
2.1.5.d.2.	Mécanisme fêlé ou peu fiable	Majeure
2.1.5.d.3.	Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée	Critique
2.1.5.e.2.	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce	Majeure
2.1.5.e.3.	Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée	Critique
2.1.5.f.2.	Modification présentant un risque	Majeure
2.1.5.f.3.	Modification présentant un risque : direction affectée	Critique
2.1.5.g.2.	Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles	Majeure
2.1.5.g.3.	Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée	Critique

ÉTAT DU VOLANT

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.2.1.a.2.	Mouvement relatif entre le volant et la colonne	Majeure
2.2.1.a.3.	Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement	Critique
2.2.1.b.2.	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant	Majeure
2.2.1.b.3.	Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement	Critique
2.2.1.c.2.	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant	Majeure
2.2.1.c.3.	Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement	Critique

COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.2.2.a.2.	Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut	Majeure
2.2.2.b.2.	Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l’axe de la colonne	Majeure
2.2.2.c.2.	Raccord souple détérioré	Majeure
2.2.2.d.2.	Mauvaise fixation	Majeure
2.2.2.d.3.	Mauvaise fixation : risque très grave de détachement	Critique
2.2.2.e.3.	Modification présentant un risque	Critique

JEU DANS LA DIRECTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.3.1.a.2.	Jeu excessif	Majeure
2.3.1.a.3.	Jeu excessif : sécurité de la direction compromise	Critique

DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
2.6.1.a.2.	L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système	Majeure
2.6.1.b.2.	Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues	Majeure
2.6.1.b.3.	Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues : direction affectée	Critique
2.6.1.c.2.	L’assistance ne fonctionne pas	Majeure
2.6.1.d.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

CHAMP DE VISION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
3.1.1.a.2.	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l’intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles	Majeure

ÉTAT DES VITRAGES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
3.2.1.a.2.	Vitrage fissuré ou décoloré, à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs	Majeure
3.2.1.a.3.	Vitrage fissuré ou décoloré, à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée	Critique
3.2.1.b.2.	Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences	Majeure
3.2.1.c.2.	Vitrage dans un état inacceptable	Majeure
3.2.1.c.3.	Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée	Critique

MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
3.3.1.a.2.	Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences	Majeure
3.3.1.a.3.	Plus d’un dispositif rétroviseur obligatoire manquant	Critique
3.3.1.b.2.	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé	Majeure
3.3.1.c.2.	Champ de vision nécessaire non couvert	Majeure

ESSUIE-GLACE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
3.4.1.a.2.	Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences	Majeure
3.4.1.b.2.	Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux	Majeure

LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
3.5.1.a.2.	Lave-glace inopérant	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.1.1.a.2.	Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	Majeure
4.1.1.b.2.	Système de projection fortement défectueux ou manquant	Majeure
4.1.1.c.2.	Mauvaise fixation du feu	Majeure

ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.1.2.a.2.	L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites par les exigences	Majeure
4.1.2.b.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

COMMUTATION (PHARES)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.1.3.a.2.	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l’intensité lumineuse maximale autorisée à l’avant	Majeure
4.1.3.b.2.	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé	Majeure
4.1.3.c.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.1.4.a.2.	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	Majeure
4.1.4.b.2.	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise	Majeure
4.1.4.c.2.	Source lumineuse et lampe non compatibles	Majeure

DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.1.5.a.2.	Dispositif inopérant	Majeure
4.1.5.b.2.	Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.	Majeure
4.1.5.c.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

LAVE-PHARES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.1.6.a.2.	Dispositif inopérant sur lampe à décharge	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBR

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.2.1.a.2.	Source lumineuse défectueuse	Majeure
4.2.1.b.2.	Glace défectueuse	Majeure
4.2.1.c.2.	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement	Majeure

COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.2.2.a.2.	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés	Majeure
4.2.2.b.2.	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.2.3.a.2.	Feu de couleur autre que blanc à l’avant ou rouge à l’arrière / intensité lumineuse fortement réduite	Majeure
4.2.3.b.2.	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.3.1.a.2.	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	Majeure
4.3.1.a.3.	Aucune source lumineuse ne fonctionne	Critique
4.3.1.b.2.	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)	Majeure
4.3.1.c.2.	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement	Majeure

COMMUTATION (FEUX STOP)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.3.2.a.2.	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences	Majeure
4.3.2.a.3.	Totalement inopérante	Critique
4.3.2.b.2.	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé	Majeure
4.3.2.c.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.3.3.a.2.	Feu de couleur autre que rouge / intensité lumineuse fortement réduite	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.4.1.a.2.	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	Majeure
4.4.1.b.2.	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)	Majeure
4.4.1.c.2.	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement	Majeure

COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.4.2.a.2.	Totalement inopérante	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.4.3.a.2.	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.5.1.a.2.	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	Majeure
4.5.1.b.2.	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)	Majeure
4.5.1.c.2.	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d’éblouissement	Majeure

COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.5.3.a.2.	Totalement inopérante	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.5.4.a.2.	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.6.1.c.2.	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.6.2.a.2.	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	Majeure

COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.6.3.a.2.	Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.7.1.b.2.	Source lumineuse défectueuse	Majeure
4.7.1.c.2.	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement	Majeure

ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.8.1.a.2.	Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée	Majeure
4.8.1.b.2.	Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement	Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCH

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.8.2.a.2.	Absence ou réflexion d’une couleur autre que la couleur réglementaire	Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.9.1.a.2.	Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière	Majeure

LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.10.1.a.2.	Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée	Majeure
4.10.1.b.2.	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit	Majeure

CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.11.1.a.2.	Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion	Majeure
4.11.1.a.3.	Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées	Critique
4.11.1.b.2.	Câblage fortement détérioré	Majeure
4.11.1.b.3.	Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré	Critique
4.11.1.c.2.	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit	Majeure
4.11.1.c.3.	Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d’incendie, de formation d’étincelles	Critique

BATTERIE DE SERVICE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.13.1.a.2.	Mauvaise fixation : risque de court-circuit	Majeure
4.13.1.b.2.	Manque d’étanchéité : perte de substances dangereuses	Majeure

COFFRE À BATTERIE DE TRACTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.14.1.a.2.	Détérioration importante	Majeure
4.14.1.b.2.	Mauvaise fixation	Majeure

BATTERIE DE TRACTION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.14.2.a.2.	Défaut d’étanchéité	Majeure

CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.15.1.a.2.	Détérioration importante	Majeure
4.15.1.b.2.	Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule	Majeure

TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.15.2.b.2.	Détérioration importante	Majeure

CONTINUITÉ DE MASSE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.15.3.a.2.	Non conforme	Majeure

PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.15.4.a.2.	Absence de protection sur prise extérieure	Majeure

PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.15.5.a.2.	Détérioration importante	Majeure
4.15.5.b.2.	Fixation défaillante	Majeure

ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.16.1.a.2.	Détérioration importante	Majeure
4.16.1.b.2.	Fixation défaillante	Majeure
4.16.1.c.2.	Défaut d’étanchéité	Majeure

AUTRES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
4.18.1.a.2.	Présence d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non-conforme	Majeure
4.18.1.c.2.	Mauvaise fixation : très grand risque de chute	Majeure

ESSIEUX

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.1.1.a.3.	Essieu fêlé ou déformé	Critique
5.1.1.b.2.	Mauvaise fixation	Majeure
5.1.1.b.3.	Mauvaise fixation : stabilité perturbée, fonctionnement affecté	Critique
5.1.1.c.2.	Modification présentant un risque	Majeure
5.1.1.c.3.	Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante	Critique

PORTE-FUSÉES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.1.2.a.3.	Fusée d’essieu fracturée	Critique
5.1.2.b.2.	Usure excessive du pivot et/ ou des bagues	Majeure
5.1.2.b.3.	Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée	Critique
5.1.2.c.2.	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre	Majeure
5.1.2.c.3.	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée	Critique
5.1.2.d.2.	Jeu de la fusée dans l’essieu	Majeure
5.1.2.d.3.	Jeu de la fusée dans l’essieu : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée	Critique

ROULEMENTS DE ROUES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.1.3.a.2.	Jeu ou bruit excessif	Majeure
5.1.3.a.3.	Jeu ou bruit excessif : stabilité directionnelle perturbée / risque de destruction	Critique
5.1.3.b.2.	Roulement de roue trop serré, bloqué	Majeure
5.1.3.b.3.	Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe / risque de destruction	Critique

MOYEU DE ROUE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.2.1.a.2.	Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés	Majeure
5.2.1.a.3.	Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière	Critique
5.2.1.b.2.	Moyeu usé ou endommagé	Majeure
5.2.1.b.3.	Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n’est plus assurée	Critique

JANTE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.2.2.a.3.	Fêlure ou défaut de soudure	Critique
5.2.2.a.5.	Fêlure ou défaut de soudure	Majeure
5.2.2.b.2.	Mauvais assemblage des éléments de jante	Majeure
5.2.2.b.3.	Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable	Critique
5.2.2.c.2.	Jante gravement déformée ou usée	Majeure
5.2.2.c.3.	Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n’est plus assurée, la fixation du pneu n’est plus assurée	Critique
5.2.2.d.2.	Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière	Majeure

PNEUMATIQUES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.2.3.a.2.	La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière	Majeure
5.2.3.a.3.	Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite	Critique
5.2.3.b.2.	Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu	Majeure
5.2.3.c.2.	Pneumatiques de structure différente	Majeure
5.2.3.d.2.	Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté	Majeure
5.2.3.d.3.	Corde visible ou endommagée	Critique
5.2.3.e.2.	L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures est atteint	Majeure
5.2.3.e.3.	La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences	Critique
5.2.3.f.2.	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non compromise)	Majeure
5.2.3.g.2.	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences	Majeure
5.2.3.g.3.	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée	Critique
5.2.3.h.2.	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant	Majeure

RESSORTS ET STABILISATEURS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.3.1.a.2.	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu	Majeure
5.3.1.a.3.	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu : jeu visible / fixations très mal attachées	Critique
5.3.1.b.2.	Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu	Majeure
5.3.1.b.3.	Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés	Critique
5.3.1.c.2.	Ressort ou stabilisateur manquant	Majeure
5.3.1.c.3.	Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es)	Critique
5.3.1.d.2.	Modification présentant un risque	Majeure
5.3.1.d.3.	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule / ressorts inopérants.	Critique

AMORTISSEURS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.3.2.a.2.	Amortisseur mal fixé	Majeure
5.3.2.b.2.	Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave	Majeure

TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.3.3.a.2.	Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu	Majeure
5.3.3.a.3.	Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée	Critique
5.3.3.b.2.	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive	Majeure
5.3.3.b.3.	Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l’élément affectée ou élément fêlé	Critique
5.3.3.c.2.	Modification présentant un risque	Majeure
5.3.3.c.3.	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule / dispositif inopérant	Critique

ROTULES DE SUSPENSION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.3.4.a.2.	Usure excessive	Majeure
5.3.4.a.3.	Usure excessive : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée	Critique
5.3.4.b.2.	Capuchon antipoussière manquant ou fêlé	Majeure

SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
5.3.5.a.3.	Système inutilisable	Critique
5.3.5.a.5.	Système inutilisable	Majeure
5.3.5.b.2.	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système	Majeure
5.3.5.b.3.	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté	Critique
5.3.5.c.2.	Fuite audible dans le système	Majeure

ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.1.a.2.	Légère fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse	Majeure
6.1.1.a.3.	Grave fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse	Critique
6.1.1.b.2.	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches	Majeure
6.1.1.b.3.	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches : jeu dans la majorité des fixations / résistance insuffisante des pièces	Critique
6.1.1.c.2.	Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage	Majeure
6.1.1.c.3.	Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage : résistance insuffisante des pièces	Critique
6.1.1.d.2.	Légère fêlure ou déformation du berceau	Majeure
6.1.1.d.3.	Grave fêlure ou déformation du berceau	Critique
6.1.1.e.2.	Mauvaise fixation du berceau	Majeure
6.1.1.f.2.	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau	Majeure
6.1.1.f.3.	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces	Critique
6.1.1.g.2.	Modification présentant un risque	Majeure

TUYAUX D’ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.2.a.2.	Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement	Majeure
6.1.2.a.3.	Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement : très grand risque de chute	Critique

RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.3.a.2.	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d’incendie	Majeure
6.1.3.a.3.	Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d’incendie	Critique
6.1.3.b.2.	Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant	Majeure
6.1.3.b.3.	Fuite de carburant : risques d’incendie / perte excessive de substances dangereuses	Critique
6.1.3.c.2.	Conduites endommagées	Majeure
6.1.3.e.3.	Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur	Critique
6.1.3.f.3.	Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse	Critique
6.1.3.g.2.	Réservoirs, carters de protection endommagés	Majeure
6.1.3.h.2.	Contrôle impossible du réservoir	Majeure
6.1.3.i.2.	Fonctionnement au gaz carburant impossible	Majeure
6.1.3.k.2.	Dispositif de remplissage GAZ détérioré	Majeure
6.1.3.l.2.	Accessoires fixés sur le réservoir détériorés	Majeure

PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.4.a.2.	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact	Majeure
6.1.4.a.3.	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces / fonctionnement gravement affecté	Critique
6.1.4.b.2.	Dispositif manifestement non conforme aux exigences	Majeure

SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.5.b.2.	Support fêlé ou mal fixé	Majeure
6.1.5.c.2.	Roue de secours mal attachée au support	Majeure
6.1.5.c.3.	Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute	Critique

ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.6.a.2.	Elément endommagé, défectueux ou fissuré	Majeure
6.1.6.b.2.	Usure excessive d’un élément	Majeure
6.1.6.c.2.	Mauvaise fixation	Majeure
6.1.6.d.2.	Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité	Majeure
6.1.6.f.2.	Plaque d’immatriculation illisible (hors utilisation)	Majeure
6.1.6.g.2.	Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)	Majeure
6.1.6.g.3.	Modification présentant un risque (pièces principales)	Critique

TRANSMISSION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.7.a.2.	Boulons de fixation desserrés ou manquants	Majeure
6.1.7.a.3.	Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière	Critique
6.1.7.b.2.	Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission	Majeure
6.1.7.b.3.	Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure	Critique
6.1.7.c.2.	Usure excessive des joints universels	Majeure
6.1.7.c.3.	Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure	Critique
6.1.7.d.2.	Raccords flexibles détériorés	Majeure
6.1.7.d.3.	Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure	Critique
6.1.7.e.2.	Arbre de transmission endommagé ou déformé	Majeure
6.1.7.f.2.	Cage de roulement fissurée ou mal fixée	Majeure
6.1.7.f.3.	Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure	Critique
6.1.7.g.2.	Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé	Majeure
6.1.7.h.2.	Modification illégale de la transmission	Majeure

SUPPORT DE MOTEUR

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.1.8.a.2.	Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées	Majeure
6.1.8.a.3.	Fixations desserrées ou fêlées	Critique

ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.1.a.2.	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures	Majeure
6.2.1.a.3.	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable	Critique
6.2.1.b.2.	Montant mal fixé	Majeure
6.2.1.b.3.	Montant mal fixé : stabilité compromise	Critique
6.2.1.c.3.	Entrée de fumées du moteur ou d’échappement	Critique
6.2.1.d.2.	Modification présentant un risque	Majeure
6.2.1.d.3.	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route	Critique

FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.2.a.2.	Cabine mal fixée	Majeure
6.2.2.a.3.	Cabine mal fixée : stabilité compromise	Critique
6.2.2.b.2.	Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis	Majeure
6.2.2.c.2.	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses	Majeure
6.2.2.c.3.	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière	Critique
6.2.2.d.2.	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses	Majeure
6.2.2.d.3.	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée	Critique

PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.3.a.2.	Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement	Majeure
6.2.3.b.2.	Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)	Majeure
6.2.3.b.3.	Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)	Critique
6.2.3.c.2.	Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées	Majeure
6.2.3.d.2.	Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures	Majeure

PLANCHER

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.4.a.2.	Plancher mal fixé ou gravement détérioré	Majeure
6.2.4.a.3.	Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante	Critique

SIÈGE CONDUCTEUR

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.5.a.2.	Structure du siège défectueuse	Majeure
6.2.5.a.3.	Siège mal fixé	Critique
6.2.5.b.2.	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage	Majeure
6.2.5.b.3.	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer	Critique

AUTRES SIÈGES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.6.a.2.	Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)	Majeure
6.2.6.b.2.	Dépassement du nombre de sièges autorisé / disposition non conforme à la réception	Majeure

COMMANDES DE CONDUITE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.7.a.2.	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement	Majeure
6.2.7.a.3.	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise	Critique

MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.8.a.2.	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante	Majeure
6.2.8.b.2.	Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs	Majeure
6.2.8.c.2.	Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable	Majeure

AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.9.a.2.	Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement	Majeure
6.2.9.b.2.	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise	Majeure
6.2.9.c.2.	Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses	Majeure

GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.10.a.2.	Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute	Majeure
6.2.10.c.2.	Bandes de roulement insuffisamment couvertes	Majeure

AUTRES OUVRANTS

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
6.2.13.a.2.	Un ouvrant est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé	Majeure
6.2.13.b.2.	Détérioration susceptible de provoquer des blessures	Majeure
6.2.13.c.2.	Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquants ou mal fixés	Majeure

SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.1.1.a.2.	Point d’ancrage gravement détérioré	Majeure
7.1.1.a.3.	Point d’ancrage gravement détérioré : stabilité réduite	Critique
7.1.1.b.2.	Ancrage desserré	Majeure

ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.1.2.a.2.	Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée	Majeure
7.1.2.b.2.	Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension	Majeure
7.1.2.c.2.	Ceinture de sécurité non conforme aux exigences	Majeure
7.1.2.d.2.	Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement	Majeure
7.1.2.e.2.	Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement	Majeure

LIMITEUR D’EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.1.3.a.2.	Limiteur d’effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule	Majeure
7.1.3.b.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.1.4.a.2.	Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule	Majeure
7.1.4.b.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure

AIRBAG

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.1.5.a.2.	Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule	Majeure
7.1.5.b.2.	Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule	Majeure
7.1.5.c.2.	Coussin gonflable manifestement inopérant	Majeure

SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.1.6.a.2.	L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système	Majeure

SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.3.1.b.2.	Défectueux	Majeure
7.3.1.b.3.	Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément	Critique

AVERTISSEUR SONORE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.7.1.a.2.	Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant	Majeure
7.7.1.c.2.	Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles	Majeure

INDICATEUR DE VITESSE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.8.1.a.2.	Manquant (si requis)	Majeure
7.8.1.b.2.	Totalement inopérant	Majeure
7.8.1.c.2.	Totalement dépourvu d’éclairage	Majeure

COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.11.1.b.2.	Manifestement inopérant	Majeure

CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
7.12.1.a.2.	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé	Majeure
7.12.1.b.2.	Câblage endommagé	Majeure
7.12.1.c.2.	Autres composants manquants ou endommagés	Majeure
7.12.1.d.2.	Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement	Majeure
7.12.1.e.2.	L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système	Majeure

SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
8.1.1.a.2.	Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif	Majeure
8.1.1.b.2.	Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d’une manière néfaste au niveau de bruit	Majeure
8.1.1.b.3.	Très grand risque de chute	Critique

ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
8.2.11.a.2.	L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux	Majeure
8.2.11.b.2.	Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions	Majeure

ÉMISSIONS GAZEUSES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
8.2.12.a.2.	Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur	Majeure
8.2.12.b.2.	Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l’absence de valeur constructeur	Majeure
8.2.12.c.2.	Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur	Majeure
8.2.12.d.2.	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important	Majeure
8.2.12.f.2.	Contrôle impossible des émissions à l’échappement	Majeure
8.2.12.g.2.	Fumée excessive	Majeure

ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
8.2.21.a.2.	L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux	Majeure
8.2.21.b.2.	Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions	Majeure

OPACITÉ

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
8.2.22.a.2.	L’opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables	Majeure
8.2.22.b.2.	L’opacité dépasse les limites réglementaires ou les mesures sont instables	Majeure
8.2.22.b.2.	L’opacité dépasse les limites réglementaires, en l’absence de valeur de réception ou les mesures sont instables	Majeure
8.2.22.c.2.	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important	Majeure
8.2.22.e.2.	Contrôle impossible des émissions à l’échappement	Majeure

PERTES DE LIQUIDES

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
8.4.1.a.2.	Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route	Majeure
8.4.1.a.3.	Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave.	Critique

SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.1.1.a.2.	Panneau détérioré : partie saillante	Majeure
12.1.1.c.2.	Mauvaise fixation : risque de détachement	Majeure

RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.2.1.a.2.	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé	Majeure
12.2.1.b.2.	Absent	Majeure

RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.2.2.a.2.	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé	Majeure
12.2.2.b.2.	Absent	Majeure

DOUBLE COMMANDE MANUELLE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.2.3.a.2.	Fonctionnement perturbé	Majeure
12.2.3.b.2.	Absente	Majeure

DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.2.4.a.2.	Absente	Majeure

DOUBLE COMMANDE FREINAGE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.2.5.a.2.	Absente	Majeure

DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
12.2.6.a.2.	Fonctionnement perturbé	Majeure
12.2.6.b.2.	Absente	Majeure

SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
13.1.1.a.2.	Signalisation détériorée : partie saillante	Majeure
13.1.1.c.2.	Mauvaise fixation : risque de détachement	Majeure

TAXIMÈTRE

Code d'identification	Défauts éventuels	Contre-visite
13.2.1.a.2.	Absent	Majeure
13.2.1.b.2.	Absence de scellement	Majeure
13.2.1.c.2.	Date de validité dépassée	Majeure