Excès de vitesse : barème des pertes de points
Plan de l'article :
Quels sont les points perdus et amendes appliquées selon l'excès de vitesse constaté : découvrez les sanctions dans le détail.
Montant de l'amende et nombre de points retirés ?
La sanction d'un excès de vitesse varie selon:
- La valeur du dépassement (par exemple 125 km/h au lieu de 90 km/h autorisés soit 35 km/h au dessus)
- La limitation en elle-même (la sanction n'est pas la même pour une même valeur de dépassement que la limitation soit de 50 km/h ou 70 km/h)
Vitesse estimée trop élevée par un agent
Commençons tout d'abord par le constat visuel d'un agent de police qui estime que vous roulez trop vite. En effet, même sans contrôle radar, vous pouvez être verbalisé pour excès de vitesse avec comme mention : "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances". Vous ne perdrez en revanche aucun point sur votre permis, mais uniquement des deniers : 90 euros si payé dans les 15 jours.
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Pas de perte de point mais une perte en euros ...
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Exemple : Vous roulez à 103 km/h au lieu de 90 km/h : Excès de vitesse de 13 km/h
Limitation supérieure à 50 km/h
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : vous roulez à 105 km/h au lieu de 90 km/h autorisé).
- 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours). Contravention de troisième classe.
- Vous perdez 1 point sur le permis de conduire.
- Une amende de 74.80 € à 750 € peut être prononcée par un juge. (Principalement en cas de récidive ou circonstances agravantes).
- L'amende forfaitaire peut être majorée à 180 € si vous faites une requête d'exonération (contestation) et que celle ci est rejetée.
Limitation à 50 km/h maximum
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est égale ou inférieure à 50 km/h (exemple : vous roulez à 60 km/h au lieu de 50 km/h autorisé).
- 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours). Contravention de quatrième classe.
- Vous perdez 1 point sur le permis de conduire.
- Une amende de 74.80 € à 750 € peut être prononcée par un juge. (Principalement en cas de récidive ou circonstances agravantes).
- L'amende forfaitaire peut être majorée à 375 € si vous faites une requête d'exonération (contestation) et que celle ci est rejetée.
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h (inclus)
Exemple : Vous roulez à 115 km/h au lieu de 90 km/h : Excès de vitesse de 25 km/h
- 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours). Contravention de quatrième classe.
- Vous perdez 2 points sur le permis de conduire.
- Une amende de 74.80 € à 750 € peut être prononcée par un juge. (Principalement en cas de récidive ou circonstances aggravantes).
- L'amende forfaitaire peut être majorée à 375 € si vous faites une requête d'exonération (contestation) et que celle ci est rejetée.
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h (inclus)
Exemple : Vous roulez à 125 km/h au lieu de 90 km/h : Excès de vitesse de 35 km/h
- 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours). Contravention de quatrième classe.
- Vous perdez 3 points sur le permis.
- Une suspension du permis peut être appliquée dans certains cas.
- Une amende de 74.80 € à 750 € peut être prononcée par un juge. (Principalement en cas de récidive ou circonstances aggravantes).
- L'amende forfaitaire peut être majorée à 375 € si vous faites une requête d'exonération (contestation) et que celle ci est rejetée.
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Exemple : Vous roulez à 135 km/h au lieu de 90 km/h : Excès de vitesse de 45 km/h
- 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours). Contravention de quatrième classe.
- Vous perdez 4 points sur le permis de conduire.
- Une suspension du permis peut être appliquée dans certains cas.
- Une amende de 74.80 € à 750 € peut être prononcée par un juge. (Principalement en cas de récidive ou circonstances aggravantes).
- L'amende forfaitaire peut être majorée à 375 € si vous faites une requête d'exonération (contestation) et que celle ci est rejetée.
Au delà de 49 km/h (50 km/h inclus)
Exemple : Vous roulez à 175 km/h au lieu de 90 km/h : Excès de vitesse de 85 km/h
- Vous perdez 6 points sur le permis de conduire
- Suspension de permis systématique pouvant aller jusqu'à 3 ans. Pas de permis blanc pour ceux qui ont besoin de conduire dans leur travail : attention donc si il est vital pour vous de conduire dans votre profession ...
- Amende de cinquième classe (la plus grosse ...) allant jusqu'à 1500 euros
- Immobilisation immédiate du véhicule jusqu'à 7 jours maximum (sauf décision procureur de la république), frais de fourrière et de garde pour le contrevenant. La confiscation définitive peut ensuite être prononcée par le juge
- Récidive : si vous êtes en récidive, à savoir refaire la même infraction dans les 12 mois suivants l'expiration de la précédente : 3000 euros d'amende au lieu de 1500 et confiscation définitive de la voiture systématique
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