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Loi CAFE sur les émissions de CO2 en Europe

La réglementation européenne visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules repose sur un principe similaire à celui de la Corporate Average Fuel Economy (CAFE) aux États-Unis. En Europe, ce système impose aux constructeurs automobiles des objectifs d’émissions de CO2 à respecter sous peine de lourdes amendes. Décryptons son fonctionnement et ses implications pour l’industrie automobile.

Principe de la loi

Le principe central de la réglementation européenne repose sur une limite moyenne de CO2 à ne pas dépasser, calculée pour l’ensemble des véhicules vendus par un constructeur. Cette limite est définie en grammes de CO2 par kilomètre et varie en fonction du poids moyen des véhicules commercialisés. Plus un constructeur vend des modèles lourds, plus son objectif d’émission est élevé, bien que la tendance générale vise à réduire les niveaux autorisés.

Les seuils fixés par l'Union européenne évoluent au fil des années, avec une diminution progressive des niveaux autorisés. Ces objectifs sont souvent revus à la baisse dans le cadre du Green Deal européen, visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L’Union européenne a fixé une trajectoire progressive de réduction des émissions de CO2 (norme NEDC) :

• 2020-2024 : Seuil moyen de 95 g/km (adapté selon le poids des constructeurs).
• 2025 : Réduction par rapport à 2021, soit environ 93.6 g/km en moyenne.
• 2030 : Réduction de 55 % par rapport à 2021, soit environ 49.5 g/km.
• 2035 : Objectif de 0 g/km pour toutes les voitures neuves thermiques, avec une interdiction progressive des moteurs essence et diesel.

Toutefois, cette valeur varie en fonction du poids moyen des véhicules vendus par chaque constructeur. Plus un constructeur propose des véhicules lourds, plus son objectif de CO2 est relevé.

Voici les seuils appliqués aux principaux groupes automobiles en fonction de leur gamme :

Ces ajustements tiennent compte du fait que les véhicules haut de gamme ou les SUV ont généralement une masse plus importante, rendant plus difficile l’atteinte d’un faible niveau d’émission.

Des pénalités en cas de dépassement

Si un constructeur dépasse la limite moyenne de CO2 imposée, il doit s’acquitter d’une amende proportionnelle à l'excédent d’émission multiplié par le nombre de véhicules vendus. Ce système incite fortement les marques à électrifier leur gamme et à optimiser l’efficience de leurs moteurs thermiques pour éviter ces pénalités.

Certaines marques, comme Tesla, qui ne vendent que des véhicules électriques, bénéficient même d’un mécanisme leur permettant de vendre des crédits CO2 aux constructeurs en difficulté. Ce système permet aux groupes automobiles ne respectant pas leurs objectifs d’acheter des "droits à polluer" auprès de fabricants plus vertueux.

Exemple de calcul de pénalités en cas de dépassement du seuil de CO2

Prenons un constructeur hypothétique, "AutoXYZ", qui a une moyenne d’émissions de 100 g/km de CO2 alors que son seuil réglementaire ajusté est fixé à 95 g/km. Ce constructeur dépasse donc son objectif de 5 g/km.

Hypothèses :

• Nombre de véhicules vendus en Europe sur l’année : 500 000.
• Amende réglementaire : 95 € par gramme de dépassement et par véhicule.

Calcul de la pénalité :

1. Dépassement par véhicule :
   100 g/km - 95 g/km = 5 g/km.
2. Montant de l’amende par véhicule :
   5 g/km × 95 € = 475 €.
3. Total de la pénalité pour l’ensemble des ventes :
   500 000 véhicules × 475 € = 237 500 000 €.

Le constructeur AutoXYZ devra donc payer 237,5 millions d’euros d’amende à l’Union européenne pour non-respect des normes CO2.

L’impact sur l’industrie automobile

La mise en place de ce cadre réglementaire a profondément transformé l'industrie automobile européenne. Pour répondre aux exigences de la loi, les constructeurs ont accéléré la transition vers les motorisations électrifiées :

• Hybridation généralisée : les moteurs thermiques sont souvent associés à des systèmes hybrides légers ou rechargeables.
• Développement du tout-électrique : la multiplication des modèles électriques est une réponse directe à cette législation.
• Optimisation des moteurs thermiques : les motorisations essence et diesel doivent être de plus en plus efficientes.

Cependant, cette réglementation a aussi des effets pervers. Pour abaisser artificiellement leurs moyennes de CO2, certains constructeurs ont limité leur offre de modèles thermiques performants et réduit le développement de certaines gammes. De plus, l’augmentation du poids des voitures électriques entraîne un paradoxe : même si elles ne rejettent pas directement de CO2, leur fabrication et leur empreinte carbone restent un sujet de débat.

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