Sanction pour un excès de vitesse
Quel est le montant de l'amende et le nombre de points retirés ?
La sanction d'un excès de vitesse varie selon plusieurs paramètres :
- La valeur du dépassement (par exemple 125 km/h au lieu de 90 km/h autorisés soit 35 km/h au dessus)
- La limitation en elle-même (la sanction n'est pas la même pour une même valeur de dépassement si la limitation est à 50 km/h ou 70 km/h)
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Limitation à plus de 50 km/h (ex : 70, 90, 110, 130)
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : 95 km/h au lieu de 80 km/h autorisés).
Dans ce cas, la sanction est de 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours).
Perte de 1 point sur le permis.
Limitation à 50 km/h ou moins (ex : 50, 30)
Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est égale ou inférieure à 50 km/h (exemple : 65 km/h au lieu de 50 km/h autorisés).
Dans ce cas, la sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).
Perte de 1 point sur le permis.
Excès entre 20 et 30 km/h
La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours)..
Perte de 2 points sur le permis.
Excès entre 30 et 40 km/h
La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).
Perte de 3 points sur le permis.
Une suspension du permis peut être appliquée jusqu'à 3 ans.
Excès entre 40 et 50 km/h
La sanction est de 90 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 135 € dans les 45 jours).
Perte de 4 points sur le permis.
La rétention du permis est appliquée (72h maximum le temps d'attendre la décision finale).
Une suspension du permis peut être appliquée jusqu'à 6 mois. Si vous n'avez jamais trop tiré sur la corde (antécédents et récidives) vous écoperez normalement de 2 mois de suspension (1 mois si vous avez beaucoup de chance).
Excès supérieur à 50 km/h
La sanction est de 1500 euros d'amende ...
Perte de 6 points sur le permis.
La rétention (différente de la suspension ..) est systématique et la suspension de permis va jusqu'à 3 ans. Obligation d'effectuer un stage et confiscation possible (mais finalement très rare dans les faits) du véhicule si il vous appartient.
Sanctions supplémentaires
Dans tous les cas cités, une amende de 74.80 € à 750 € peut être prononcée par un juge. (Principalement en cas de récidive ou circonstances aggravantes).
L'amende forfaitaire peut être majorée si vous faites une requête d'exonération (contestation) et que celle ci est rejetée. L'amende peut donc monter à 180 € au lieu de 45 € (cas 1) et 375 € au lieu de 90 € (tous les autres cas).
Vérifiez par vous-même les sanctions par excès de vitesse sur le site officiel de l'Etat
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